MENTIONS LÉGALES

Le site www.advelia.com (ci-après le « site ») est édité par Advelia Expertise, sous le numéro 50400006800016, dont le siège social est situé au 5, rue Le Nôtre – 44000 NANTES – téléphone 02 51 82 82 30 – adresse email : a.simon@advelia.com – n° de TVA intracommunautaire FR09504000068.

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La directrice de la publication du site est Antoine Simon , en qualité de Gérant de la société.

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Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est à Roubaix – téléphone : 09 72 10 10 07.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

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Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web de ADVELIA EXPERTISE (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

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Article 2 – Utilisation loyale

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L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

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Article 3 – Propriété intellectuelle

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L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du cabinet Racine.

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Article 4 – Publications

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Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager ADVELIA EXPERTISE.

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Article 5 – Données à caractère personnel

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Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en oeuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contacts.

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Article 6 – Données statistiques

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Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques de ADVELIA EXPERTISE peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.

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Article 7 – Liens vers d’autres sites

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L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du cabinet Racine.
En aucun cas, ADVELIA EXPERTISE ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

 

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